Conditions d’utilisation du site Web de Dechra Veterinary Products
(« Conditions d’utilisation »)

DÉFINITIONS

Le présent site Web (« site Web de Dechra Veterinary Products ») est exploité par la société Dechra Veterinary Products Limited (« DVP »). DVP est une filiale de Dechra Pharmaceuticals PLC (« Dechra »).

Aux fins des présentes Conditions d’utilisation, les termes « Dechra », « nous », « notre », « nos », « nôtre » et « nôtres » désignent Dechra Pharmaceuticals PLC, y compris ses filiales, divisions, succursales, sociétés affiliées ou entreprises sous son contrôle.

Aux fins des présentes Conditions d’utilisation, les termes « vous », « votre », « vos » « vôtre » et « vôtres » désignent tout utilisateur du présent site Web.

ENTENTE

La consultation et l’utilisation du présent site Web ainsi que des renseignements, documents et services accessibles par l’entremise de celui-ci sont assujetties à l’ensemble des lois et règlements en vigueur ainsi qu’aux présentes Conditions d’utilisation. En accédant au présent site Web, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation, qui constituent un accord juridiquement contraignant. Veuillez quitter le présent site Web si vous n’en acceptez pas les présentes Conditions d’utilisation. Nous pourrons modifier celles-ci en tout temps sans qu’aucun préavis précis vous soit donné. Une version à jour des Conditions d’utilisation sera affichée sur le présent site Web. Veuillez toujours les consulter avant d’utiliser le présent site Web pour vous assurer de connaître la dernière version des Conditions d’utilisation en vertu desquelles vous êtes autorisé à y accéder.

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LA CONSULTATION DU PRÉSENT SITE WEB (OU DE PORTIONS DE CELUI-CI) ET L’UTILISATION DE RENSEIGNEMENTS, DE DOCUMENTS, DE PRODUITS OU DE SERVICES FOURNIS PAR L’ENTREMISE DU PRÉSENT SITE WEB (OU DE PORTIONS DE CELUI-CI) NE SONT NI PRÉVUES NI AUTORISÉES LORSQUE LADITE CONSULTATION OU UTILISATION ENFREINT LES LOIS OU RÈGLEMENTS EN VIGUEUR.

SERVICES ET RENSEIGNEMENTS

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf indication contraire, le présent site Web et sa présentation graphique, ses textes, son contenu, la sélection et la disposition de ses éléments, son organisation, ses éléments graphiques, sa conception, sa compilation, sa traduction magnétique, sa conversion numérique et d’autres éléments (« droits exclusifs ») connexes sont protégés en vertu des droits d’auteurs, des marques de commerce et d’autres droits exclusifs applicables (y compris, mais sans s’y limiter, la propriété intellectuelle) et sont la propriété de Dechra, ou les documents sont inclus avec la permission des titulaires de droits et sont protégés conformément aux lois sur les marques de commerce et les droits d’auteur en vigueur. TOUS DROITS RÉSERVÉS

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Par les présentes, l’autorisation vous est accordée, dans la mesure de ce qui est nécessaire, de consulter et d’utiliser en toute légalité le présent site Web, ou les renseignements, documents ou services qui y sont offerts, pour permettre l’affichage, le téléchargement, l’archivage et l’impression de toute partie de présent site Web pour vos besoins personnels uniquement, à condition que vous ne modifiiez pas les documents et que conserviez tous les avis de droits d’auteur et autres mentions relatives à la propriété exclusive apparaissant sur les documents. Cette autorisation est automatiquement révoquée en cas de non-respect de tout ou de partie des présentes Conditions d’utilisation. En cas de révocation de cette autorisation, vous devez détruire immédiatement tout document téléchargé, archivé ou imprimé.

MARQUES DE COMMERCE

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Le présent site Web peut contenir des hyperliens vers des sites Web gérés par des sociétés ou des personnes sans lien avec nous. Un hyperlien vers un site Web tiers ne signifie nullement que Dechra approuve, avalise ou accepte quelque responsabilité que ce soit à l’égard de ce site Web, de son contenu ou de son utilisation ou de l’utilisation des produits et services offerts par l’entremise de celui-ci.

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Quiconque fournit un accès au présent site Web, ou à de l’information s’y rapportant, que ce soit par l’entremise d’un hyperlien ou de tout autre moyen, s’engage à porter les présentes Conditions d’utilisation à l’attention des personnes qui obtiennent l’accès au présent site Web ou à de l’information s’y rapportant. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’oubli.

CONSENTEMENT RELATIF À LA PROTECTION DES DONNÉES

En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous acceptez les modalités de notre Politique de confidentialité et de notre Politique d’utilisation des témoins.

Toute communication ou tout document que vous affichez ou nous transmettez par Internet est et sera traité comme étant non confidentiel et non exclusif. Lorsque vous nous transmettez vos informations personnelles, vous nous accordez expressément la permission de diffuser ou d’utiliser ces informations à des fins licites.

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Nous nous réservons le droit de surveiller vos communications avec nous, que ce soit par courrier, téléphone, télécopieur, courriel ou tout autre moyen de transmission, à des fins de contrôle de la qualité, de sécurité et pour d’autres exigences de nature commerciale.

Nonobstant ce qui précède, toutes les données personnelles qui nous ont été transmises par l’intermédiaire du présent site Web seront traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

ABSENCE DE GARANTIE

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Les présentes dispositions ne portent pas préjudice aux droits prévus dont vous jouissez en qualité de consommateur en vertu de la loi, le cas échéant, et nous ne souhaitons pas exclure ni limiter une responsabilité quant à une assertion frauduleuse et inexacte.

Exclusion de responsabilité

Dans toute la mesure permise par les lois en vigueur, nous excluons, au nom de nos employés et bénévoles, toute responsabilité à l’égard de pertes et de frais de quelque nature et de quelque source que ce soit, y compris, sans s’y limiter, tous dommages directs, indirects, particuliers, punitifs ou consécutifs, perte de jouissance, perte de données, perte provoquée par un virus, perte de revenu ou de profit, perte ou endommagement de biens, réclamations formulées par des tiers ou toute autre perte de quelque type ou de quelque nature que ce soit, et ce, même si nous avions été informés de la possibilité de tels dommages ou pertes découlant directement ou indirectement de l’utilisation du présent site Web ou de tout site auquel il serait lié. Vous assumez l’entière responsabilité d’instaurer les procédures que vous jugerez nécessaires pour la sauvegarde des données et la détection des virus. Le prix et la disponibilité des renseignements, des documents ou des produits et services sont modifiables sans préavis.

GARANTIE CONTRE TOUTE RESPONSABILITÉ

Vous acceptez de nous indemniser, de nous libérer et de nous mettre à couvert, ainsi que nos administrateurs, dirigeants, agents, représentants et employés, pour ce qui est des réclamations, responsabilités, pertes, frais ou exigences, y compris les frais juridiques, découlant d’une violation de votre part des présentes Conditions d’utilisation ou de la consultation ou de l’utilisation du présent site Web ou des renseignements, documents, produits ou services qui sont offerts par l’entremise du présent site Web.

MODIFICATIONS ET INTERRUPTION

Nous nous réservons le droit, à tout moment et à l’occasion, de modifier, de réviser, de supprimer, de suspendre ou d’abolir, temporairement ou de façon permanente, le présent site Web (ou toute portion de celui-ci) ou les renseignements, documents, produits ou services accessibles par l’entremise du présent site Web (ou de toute portion de celui-ci) avec ou sans préavis. Vous acceptez que nous n’assumions aucune responsabilité à votre endroit ou à celui de toute autre tierce partie quant à une telle modification, révision, suppression, suspension ou abolition du présent site Web.

TOTALITÉ DE L’ENTENTE

Les présentes Conditions d’utilisation forment la totalité de l’entente convenue entre vous et nous en ce qui concerne l’utilisation du présent site Web. Aucune assertion, déclaration ou incitation, orale ou écrite, non contenue aux présentes ne saurait lier une partie quelconque à la présente entente. Dans l’éventualité où toute disposition des présentes Conditions d’utilisation serait déclarée invalide pour quelque raison que ce soit par un tribunal d’une administration compétente, une telle invalidité n’aurait aucune incidence sur la validité des parties restantes des présentes Conditions d’utilisation, lesquelles demeureront pleinement en vigueur comme si la partie invalidée des présentes Conditions d’utilisation en avait été supprimée. Un défaut de notre part d’appliquer les dispositions des présentes Conditions d’utilisation ne saurait être interprété comme une renonciation de notre part à ces dispositions non plus qu’au droit de faire appliquer lesdites dispositions.

LOI ET COMPÉTENCE

Les présentes Conditions d’utilisation sont assujetties au droit anglais, et le présent site Web est exploité à partir de l’Angleterre. Il est possible que la consultation et l’utilisation du présent site Web ou des renseignements, documents, produits ou services qui y sont offerts soient interdites dans certains pays ou territoires. Vous êtes responsable de vous conformer aux lois en vigueur du pays à partir duquel vous accédez au présent site Web. Nous ne faisons aucune déclaration selon laquelle l’information contenue dans le présent site Web est appropriée ou disponible pour une utilisation en tout lieu.

Vous consentez à ce que les tribunaux de l’Angleterre et du pays de Galles aient la compétence exclusive afin de résoudre un litige ou une réclamation de quelque nature que ce soit qui pourrait découler directement ou indirectement de l’utilisation du présent site Web et à ce que les lois de l’Angleterre et du pays de Galles s’appliquent en cas de litige ou de réclamation. Cependant, nous nous réservons le droit d’intenter des poursuites judiciaires sur tout territoire où, à notre avis, se situerait la transgression de la présente entente ou qui en aurait été le point d’origine.

COMMUNIQUER AVEC NOUS

Si vous avez quelque question que ce soit concernant l’utilisation des présentes Conditions d’utilisation ou tout autre sujet, vous pouvez communiquer avec nous par la poste à Dechra Veterinary Products, Inc., 1, avenue Holiday, Tour Est, bureau 345, Pointe-Claire (Québec) H9R 5N3, ou par courriel à technical.ca@dechra.com

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